Le mode de calcul des APL changera dès avril 2019

Le mode de calcul des APL changera dès avril 2019

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Les aides au logement seront calculées sur la base des revenus en cours et non plus sur ceux d’il y a deux ans. Ce changement devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier mais le gouvernement a préféré attendre que le prélèvement à la source «soit déjà installé».

Le mode de calcul des APL ne changera pas au 1er janvier 2019. Le gouvernement a décidé de retarder l’entrée en vigueur de cette réforme qui prévoyait de modifier le calcul des aides personnelles au logement en prenant en compte les revenus en cours du bénéficiaire et non plus ceux d’il y a deux ans. Ce changement devrait intervenir en avril, a annoncé le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, confirmant une information des Échos.

APL: Comment fonctionne cette aide au logement?

Le gouvernement veut se laisser le temps de mettre en place toutes les modalités techniques de ce changement. «6,5 millions de foyers touchent les APL, je ne veux pas qu’il y ait de bug», a déclaré ce mardi Julien Denormandie sur RMC. Il s’agit notamment d’assurer la transmission automatique des informations fiscales et sociales de l’allocataire à la Caisse nationale d’allocation familiale. «Un projet extrêmement complexe», admet le ministère de la Cohésion des territoires dans les colonnes du quotidien, qui doit d’ailleurs être étendu à d’autres prestations sociales dans le cadre de la mise en place de l’«allocation sociale unique». Ce dernier projet du gouvernement vise à instaurer le versement automatique de toutes les prestations sociales le même jour du mois. «Il faut que le prélèvement à la source soit déjà installé pour avoir une visibilité sur les salaires de janvier, février… et que nous puissions mettre en place la +contemporanéité+ des APL», répond le ministère.

Moins d’économies à la clé

Pour les APL, ce changement de calcul doit permettre de réaliser des économies en luttant contre les versements indus et difficiles à récupérer. Avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2019, le gouvernement espérait en réaliser 1,3 milliard. Mais le décalage dans le temps l’oblige à revoir cet objectif à la baisse, à 1 milliard, croient savoir Les Echos.

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Ce choix aurait été fait pour éviter un éventuel couac dans cette réforme hautement sensible. L’annonce de la baisse de 5 euros du montant versé chaque mois avait déjà provoqué l’an dernier un tollé, faisant descendre dans la rue les organisations de défense des locataires et mal-logés, des étudiants ou encore des bailleurs sociaux. Sans oublier les critiques de l’opposition. La colère est encore montée d’un cran après la décision du gouvernement de ne pas revaloriser les APL en octobre prochain. Un choix qui devrait entraîner un nouveau manque à gagner de l’ordre de 5 euros pour les bénéficiaires.

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