Conclusions de la réunion du HCSF

Grande salle d'assemblée pour réunion du HCSF

Comme expliqué dans notre article du 4 décembre, les représentants du HCSF à savoir le ministère de l’Economie et la banque de France, se sont réunis pour modifier certains des curseurs qui jalonnent l’accès au crédit immobilier. 

L’assouplissement tant espéré a-t-il eu lieu ? 

Est-ce le premier pas d’une relance du maché de l’immobilier ? 

Oui, certaines lignes ont bougé. Le HCSF a décidé de sensiblement ajuster certaines règles encadrant le crédit immobilier. Le but est de résoudre certaines « difficultés opérationnelles » constatées par les banques et les courtiers en prêt immobilier. 

Quelles mesures ? 

Prêt relais, durée d’emprunt et marge de dérogation. 

La première décision porte sur une dérogation à la limite maximale de durée d’emprunt. Fixée à 25 ans, elle peut maintenant culminer à 27 ans

Attention, la condition sine qua non à cette durée augmentée, est que le projet comporte des travaux de rénovation représentant au moins 10% du montant de l’opération totale du crédit. 

Si nous devions porter un jugement quant à cette décision, nous dirions que nous avons avancé d’un pas pour reculer de deux. Effectivement la majorité des banques prêtent déjà sur 25 ans plus deux lorsqu’il s’agit de projets de financer du neuf ou de l’ancien avec travaux  

Ensuite, le HCSF a décidé de permettre aux banques, de ne pas retenir les charges liées au prêt relais pour le calcul du taux d’effort*. 

Pour ce qui est de la condition vis-à-vis de ce dernier point, elle consiste à plafonner le montant du prêt relais à 80% de la valeur du bien vendu. 

Cette mesure peut donc déverrouiller des situations d’emprunteurs clairement pénalisés par les charges liées à leur prêt relais. 

Pour autant, certaines banques pratiquent déjà le différé total des intérêts liés au prêt relais. Cette nouvelle règle n’aura donc pas ou peu d’incidence auprès de ces organismes. 

*montant total des dépenses liées à l’habitation rapporté aux revenus, ne doit pas dépasser 35% 

Les banques

Enfin, les banques disposeront de plus de souplesse pour utiliser leur quota d’exceptions aux règles d’octroi d’un crédit. La limite de ce quota est toutefois maintenue à 20% des dossiers acceptés

Les banques dans le cadre de cette décision, pourront ponctuellement dépasser cette limite de 20% sur un trimestre si elles arrivent à maintenir la règle des 20% sur les deux trimestres suivants. 

Un arrêté par le ministre de l’Economie sera publié sous 10 jours environ. Il lancera l’application des mesures expliquées dans l’article. 

En parallèle, c’est à partir de février 2024 qu’un dispositif transitoire sera expérimenté. 

Cet accord s’inscrit en faveur d’un réexamen des crédits refusés à la demande de l’emprunteur. 

Cette mesure aurait pour objectif de « fluidifier les relations avec les emprunteurs, que ce soit en donnant davantage d’explications quand un crédit est refusé, soit éventuellement dans le cas où l’emprunteur serait solvable, à pouvoir procéder à un réexamen sous de nouvelles conditions d’octroi de crédit ». 

C’est donc avec ces annonces que le HCSF espère faire relancer la production de crédits immobiliers, passée sous les 10 milliards d’euros par mois depuis août. Du jamais vu depuis plus de sept ans selon la Banque de France. 

Ces décisions peuvent apparaitre fragiles en comparaison avec la crise ressentie par tous les acteurs du marché de l’immobilier. Néanmoins nous pouvons nous satisfaire de l’initiative. Elle témoigne d’un souhait du gouvernement et des banques, de relancer le marché. 

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