PTZ Avril 2024

Un 0 est peint sur un mur en blanc a coté d'un banc dans un parking

Pour quels projets ? Qui peut y prétendre ? Comment ça marche ?

Depuis le 1er avril et la loi de Finance 2024, le PTZ a subi ou profité de plusieurs modifications.

Un recentrage sur le Neuf pour les zones A et B1

La création d’une 4ème tranche de revenu

De nouvelles quotités de financement (dont 50% sur la Tranche 1)

RAPPEL : Le PTZ

Le prêt à taux zéro est un prêt réglementé à taux nul, octroyé aux primo-accédants sous conditions de ressources et pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale.

QUELS PROJETS ?

NEUF

  • Uniquement en zone A et B1 pour l’acquisition d’un logement collectif
  • Sur toute les zones (A, B1,B2,C) pour les logements collectifs et individuels sous les conditions dérogatoires exposées ci-dessous :
  • Transformation de locaux initialement non destinés à l’habitation
  • Levée d’option dans le cadre d’une location-accession (PSLA)
  • Acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS)
  • Acquisition d’un logement en zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU ou zone Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)

ANCIEN

  • Uniquement en Zone B2 et C sous conditions de *travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération.

Les travaux concernés portent sur les objets suivants :

  • Création de surfaces habitables
  • Création de surfaces annexes définies par arrêté
  • Modernisation
  • Assainissement
  • Aménagement des surfaces habitables ou annexes
  • Optimisation et économies d’énergie hors Eco PTZ

Les travaux doivent être achevés dans un délai de 3 ans suivant la date d’édition de l’offre de prêt à taux zéro.

Pour les biens au DPE compris entre E et G ou les logements pour lesquels il est impossible d’établir un DPE, une évaluation énergétique ou un audit énergétique est nécessaire afin de constater des préconisations des travaux à réaliser pour que le bien bénéficie d’une nouvelle note énergétique comprise entre A et D.

Cette évaluation n’est pas nécessaire si la note énergétique du bien est comprise entre A et D.

  • Toutes les zones pour l’achat d’un logement HLM vendu en priorité au locataire actuel ou à ses ascendants, descendants, conjoint.

RAPPEL DES ZONES

Zone A : Paris et agglomération, certaines villes du littoral côte d’Azur, agglomération de Genève côté français, villes et agglomération ou les loyers et les prix des logements sont nettement supérieurs à la moyenne nationale.

Zone B1 : Villes et agglomérations où les loyers et les prix sont élevés, grande couronne parisienne non située en zone A, départements d’Outre-Mer, grandes métropoles.

Zone B2 : Villes ou les loyers et les prix sont assez élevés, communes de Corse non situées en zone A ou B1.

Zone C : Reste du territoire.

Le PTZ ne peut financer :

  • Le remboursement d’un ou de plusieurs prêts exception faite du refinancement d’un terrain acquis depuis moins de deux ans à la date de l’édition de l’offre.
  • L’acquisition de valeurs mobilières
  • L’acquisition d’un logement ancien occupé par un locataire
  • Le financement de travaux seuls

Qui peut en bénéficier ?

Personnes physiques majeures, solvables, capables, domiciliées en France (8 mois/an), primo accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années qui précèdent l’édition de l’offre de prêt) et respectant les plafonds de ressources ci-dessous :

NOMBRE DE
PERSONNE
ZONE AZONE B1ZONE B2ZONE C
149 000 €34 500 €31 500 €28 500 €
273 500 €51 750 €47 250 €42 750 €
388 200 €62 100 €56 700 €51 300 €
4102 900 €72 450 €66 150 €59 850 €
5117 600 €82 800 €75 600 €68 400 €
6132 300€93 150 €85 050 €76 950 €
7147 000 €103 500 €94 500 €85 500 €
8 et plus161 700 €113 850 €103 950 €94 050 €

Les revenus sont considérés à partir des revenus fiscaux de référence des avis d’impôts N-2 (exemple : pour un PTZ émis en 2024 è  revenu fiscal de l’année 2022 (IRPP 2023)

Les personnes dans le foyer sont retenues à partir de l’édition de l’offre.

Bon à savoir :

La durée du PTZ est déterminée par le niveau de revenu du ménage.

Plus le revenu fiscal de référence est faible, plus la durée du PTZ est longue.

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